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23 mai 2006
Troisième réunion du Conseil de la réhabilitation

Cette troisième réunion a donné l’occasion à SCIC Habitat d’apporter d’ultimes améliorations à son projet et de préciser les conditions de mise en œuvre du programme de travaux.



Le programme… compléments et précisions

Les portes des caves individuelles, actuellement en bois et à claire-voie, seront remplacées par des portes pleines en acier galvanisé. Avec la coupure des circulation en sous-sols et le changement des portes d’accès aux caves, cette intervention complémentaire est conçue pour permettre une totale réappropriation de leur cave par les locataires.

Les robinets de gaz seront mis aux dernières normes de sécurité et équipés de flexibles garantis à vie. Il est rappelé à cette occasion que l’utilisation de bouteille de gaz dans les appartements est strictement interdite en raison des risques d’explosion.

Les nouveaux éviers seront équipés d’un double bac et d’une robinetterie mitigeuse.

Pour plus de sécurité, les nouvelles portes palières seront dotées de trois points de fermeture, d’un œilleton et d’un entrebailleur.

Les loyers

La convention qui lie SCIC Habitat Ile-de-France à l’Etat prévoit un loyer plafond de 35,70 € par mètre carré de surface corrigée. Environ 60 % des locataires, arrivés avant le 1er juillet 1993, ont un loyer de 34 € environ. Les plus anciens, soit 40 %, ont un loyer de 30 € environ.
SCIC Habitat Ile-de-France va porter l’ensemble des loyers au plafond autorisé par la convention, mais de manière très étalée dans le temps : les loyers seront augmentés de 2 % par an.

Cette mesure concerne le loyer nu, et non pas l’ensemble de la quittance, qui comprend le loyer et les charges.

Par ailleurs, la surface corrigée des logements (voir compte-rendu précédent) sera recalculée : on sait d’ores et déjà que la condamnation des vide-ordures va faire diminuer la surface corrigée de chaque logement de 4 mètres carrés. Le loyer recalculé prendra en compte cette nouvelle référence.

La consultation des locataires

Conformément à la réglementation en vigueur, SCIC Habitat Ile de France va consulter l’ensemble des locataires de la résidence après avoir dialogué avec le Conseil de la réhabilitation.
Le projet élaboré par SCIC Habitat, à savoir le programme des travaux et sa contrepartie financière, sera formalisé dans un document appelé « livret de la réhabilitation ». Ce document comprendra principalement deux parties :

- une description du programme de travaux, qui vaudra engagement de la part du bailleur.
- une fiche individuelle et confidentielle précisant à chaque locataire l’évolution de son loyer.

Ce livret sera remis personnellement à chaque locataire. Comme il s’agit d’un document contractuel, il devra être conservé précieusement.

Une fois en possession de son livret, chaque locataire disposera d’un mois pour exprimer son éventuelle opposition au projet par courrier, dans des formes qui seront définies dans le livret.

La règle est la suivante :

Si l’association des locataires se déclare favorable au projet, le projet sera considéré comme accepté sauf si au moins 50% des locataires s’y opposent.

Si l’association des locataires ne se déclare pas favorable au projet, le projet sera considéré comme accepté sauf si au moins 40% des locataires s’y opposent.

Attention : une opposition déclarée au projet ne permet pas de le remettre en cause partiellement. Elle le remet en cause dans sa totalité (travaux, loyers) et le rend caduque. En cas d’opposition, les travaux ne seront pas réalisés.

Le livret de la réhabilitation sera conçu pour que chacun puisse prendre sa décision en toute connaissance de cause. Chaque locataire disposera d’un mois pour le lire en détail, réfléchir, mais aussi poser des questions à SCIC Habitat : des permanences techniques et sociales auront lieu dans la résidence, accessibles avec ou sans rendez-vous.

Le lieux et les horaires de ces permanences seront indiqués sur le livret envoyé à votre domicile.


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Conception et réalisation : Jardin d'Hiver