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La consultation des locataires
Informations pratiques

Conformément aux textes en vigueur, une consultation des locataires est organisée avant la mise en oeuvre du projet de réhabilitation. Un document récapitulatif a été établi à la suite des différentes réunions de concertation et remis à chacun des locataires : vous y trouverez toutes les précisions concernant les travaux et les informations pratiques sur l'organisation de la consultation sous forme de vote. Si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger ce document (fichier en bas de cet article).



Il dépend de vous que les travaux proposés soient réalisés

Différentes réunions de concertation se sont déroulées ces derniers mois, notamment avec le Conseil de la réhabilitation. Elles ont permis d'améliorer le programme des travaux et de vérifier qu'il correspond bien aux attentes des locataires. C'est maintenant la "consultation" : il dépend des locataires que les travaux proposés soient réalisés.
En effet, le projet s'inscrit dans le cadre de la circulaire ministérielle n°93-60 du 6 août 1993 "relative à la concertation avec les locataires concernés par des projets de réhabilitation d'immeubles à l'aide de financements PALULOS (Prime à l'Amélioration des Logements à Usage et à Occupation Sociale)".
Conformément à cette circulaire, nous organisons votre consultation sous la forme d'un vote.
Le projet sera mis en oeuvre à la condition que vous ne vous y opposez pas. Toute opposition vaut rejet du projet dans sa totalité et non pour partie de celui-ci.

Attention, seul le locataire en titre peut voter.

L'urne sera ouverte, les bulletins comptés, le scrutin vérifié et les résultats proclamés par huissier de justice en présence du Conseil de la réhabilitation.

Se renseigner avant le vote

Pendant les 30 jours de réflexion préalable à l'expression de votre adhésion ou de votre opposition au projet, vous pouvez être renseigné sur le programme lors des permanences organisées :
le mercredi 5 juillet 2006 de 15h30 à 19h30
le samedi 8 juillet 2006 de 9h30 à 13h00
le mardi 11 juillet 2006 de 15h30 à 19h30

Ces permanences sont importantes car une situation personnalisée de vos droits APL en fonction de l'évolution de votre loyer pourra être réalisée.

Comment voter ?

Si vous approuvez le projet, vous n'avez rien à faire.
Si vous voulez vous opposer, vous avez jusqu'au 3 août par retour de courrier à l'adresse indiquée sur le bulletin d'opposition au projet de réhabilitation.

Date limite du vote : 3 août 2006.



Plaquette de consultation remise aux locataires,
à télécharger ici :


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Conception et réalisation : Jardin d'Hiver